27 / 09 / 2022

Dans le cadre de l’élection présidentielle, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui regroupe aujourd’hui plus de 180 enseignes*, publie un manifeste. Elle réclame la création d’un ministère du commerce et détaille cinq propositions pour assurer la survie et la pérennité des points de vente organisés en réseau. 

 

Pour que les magasins puissent mieux répondre aux attentes des consommateurs, la FCA veut d’abord faciliter leur transformation omnicanale par des incitations financières : elle propose ici la création d’une subvention de 10 000 euros par an et par entreprise exerçant une activité de commerce de détail, pour une durée de cinq ans, et que le stock de référence pour les ventes en liquidation et les soldes puisse être celui de l’ensemble des membres du réseau, et le cas échéant du groupement ou du franchiseur. Deuxième priorité : accélérer l’adoption par les commerces de pratiques et de démarches RSE, en stabilisant et en simplifiant les obligations relatives à l’information du consommateur et en subventionnant les audits RSE pour les TPE/PME.

La FCA insiste en outre sur l’accompagnement à la transmission de l’entreprise. Pour minimiser l’impact fiscal de la plus-value de cession pour le cédant en cas de cession à un ou plusieurs salariés, elle propose d’élargir à ce cas de figure le mécanisme de l’abattement fixe ou renforcé (même si la cession n’est pas liée à un départ à la retraite), de réduire le coût fiscal de la reprise pour le repreneur direct (sans passer par une holding de reprise) ou encore de financer par crédit d’impôt la formation du salarié futur dirigeant sous condition de convention de tutorat.

 

Adaptation des délais administratifs à la taille du commerce

Ensuite, parce que « le coût total de la charge administrative pesant sur les entreprises est estimé entre 3 et 5 % du PIB », le manifeste suggère de suivre un « principe de sobriété » concernant les pièces à fournir, d’appliquer un principe d’égalité dans les délais pour les contrôles de routine (pertinence des délais de réponse et de retour exigés au regard de la nécessité par rapport à la finalité du contrôle et au degré d’urgence réel), d’adapter les exigences des contrôles à la taille de l’entreprise et d’organiser la coordination des services avec un référent identifié et unique.

Enfin, la FCA plaide pour une véritable équité fiscale entre toutes les formes de commerce (notamment entre le physique et le numérique). Il s’agirait de réformer la fiscalité du commerce aux niveaux international et européen (en plus du niveau national), de substituer à l’impôt foncier un impôt fondé sur le CA ou la valeur ajoutée, de supprimer les taxes à faible rendement et de modifier les valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux.

La FCA a remis ces propositions aux candidats à l’élection présidentielle et leurs entourages, aux leaders d’opinion, think-tanks, experts du commerce, parlementaires et médias pour alimenter le débat et « définir l’avenir du commerce et le commerce d’avenir ».

 

*dont, en optique et en audioprothèse : Atol, Optique & Audition E. Leclerc, Entendre, Krys et Krys Audition, Lissac, Optic 2000 et Audio 2000, Visual.