30 / 09 / 2022

Le 43ème Congrès de la Mutualité française s’est déroulé du 7 au 9 septembre à Marseille. En clôture de la rencontre, son président Eric Chenut a listé les doléances des mutuelles devant le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. Il a notamment pointé du doigt le calcul des frais de gestion des Ocam (dont le niveau leur est fréquemment reproché), la lourdeur de leur fiscalité et le « carcan réglementaire », notamment en matière de données de santé. 

 

Les mutuelles aspirent à avoir « leur place aux côtés de la puissance publique. Mais force est de constater que nous sommes de plus en plus corsetés, empêchés, taxés », a déclaré Eric Chenut. Alors même que la prévention est défendue par tous comme un pilier essentiel de la stratégie de santé, le président de la Mutualité demande « pourquoi les investissements réalisés par les entreprises mutualistes en matière de prévention sont comptabilisés en coût de gestion alors que ce sont avant tout des prestations en nature et en services ». Il cite en exemple un dispositif de prévention secondaire contre les risques cardio-vasculaires, « taxé à hauteur de 35 %, soit 6 fois plus qu’un hamburger qui aurait été à l’origine de ce risque ». La Mutualité suggère ainsi une révision du mode de calcul des frais de gestion, afin que « tout ce qui relève de la facilitation de l’accès aux soins, de la simplification de la vie des professionnels de santé, de la régulation de l’offre et des coûts en santé relève des prestations en nature et en services : la prévention, les réseaux conventionnés, le tiers payant ». Elle réclame en outre une réforme des critères des contrats responsables et de la réglementation du numérique en santé, qu’elle estime inadaptée. « Nous disposons des bases de données probablement les plus complètes au monde, nous devrions être leader en e-santé. Ces bases sont sous-exploitées. Nous voulons un usage éthique volontariste, humaniste des données de santé pour un prévention plus personnalisée, pour orienter vers le bon soin au bon moment », a argumenté Eric Chenut, en plaidant pour une réforme systémique profonde du système de santé.

 

Le ministre botte en touche sur les frais de gestion et les taxes

Le ministre de la Santé n’a pas apporté de réponse directe aux demandes de la Mutualité. Il a promis que le nouveau quinquennat sera « celui d’une vaste réforme de la politique de santé et de prévention », ce qui sera « tout l’enjeu du conseil national de la refondation et de son volet santé », auquel il a promis d’associer les mutuelles : « On cherchera à simplifier ce qui peut l’être, notamment le parcours de soins des patients, tout en fixant des lignes rouges en matière d’éthique. » Le gouvernement sera « attentif à mener une réflexion sur l’usage des données de santé, qui sont à la fois un formidable tremplin en matière de prévention mais aussi une pratique qui doit être soigneusement encadrée ». François Braun est en revanche resté muet sur le sujet d’une éventuelle réforme de la fiscalité des Ocam et du calcul des frais de gestion.