31 / 01 / 2023

A l’heure où les prix de l’énergie flambent et qu’une attention particulière est demandée à chaque Français quant à sa consommation, notamment électrique, un décret publié le 6 octobre dernier au Journal officiel, règlemente désormais les enseignes lumineuses et l’éclairage des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, vitrines, etc.), comme annoncé par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en juillet dernier.

 

Partout en France, la publicité lumineuse doit être désormais éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin. (La restriction ne concernait jusqu’ici que les villes de plus de 800 000 habitants.)

Même chose pour les enseignes lumineuses. Ces dernières peuvent également être éteintes une heure après la fin de l’activité et être allumées une heure avant l’ouverture du magasin.

Les vitrines doivent être éteintes également au plus tard à une heure du matin ou une heure après la fermeture du point de vente.

L’éclairage à l’intérieur des locaux professionnels est aussi concerné : il doit être éteint au plus tard une heure après la fin de l’occupation et peut être rallumé à partir de 7 heures de matin.

L’éclairage des façades doit quant à lui être interrompu au plus tard à une heure du matin et pourra être rallumé à 7 heures du matin.

 

Quelles sanctions ?

Le maire de chaque commune est chargé de contrôler le bon respect de cette nouvelle réglementation. Les contrevenants peuvent se voir mettre en demeure de s’y conformer sous 5 jours maximum, avec, en cas d’inaction, une amende d’un montant maximum de 1 500 euros, voire une amende pénale de 7 500 euros.

La mairie de Paris a d’ores et déjà fait savoir qu’à partir du 1er novembre, elle renforcerait ses actions de contrôle et appelle à l’extinction « dès lors que ces organisations cessent leur activité journalière et que ces locaux ne sont plus occupés, sous peine de verbalisation et de sanctions administratives dans le respect des dispositions réglementaires existantes. »