30 / 11 / 2022

Le gouvernement a annoncé hier des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations. Les TPE, notamment, qui représentent la grande majorité des magasins d’optique, vont se voir davantage épaulées face à la flambée des dépenses d’énergie, pour la fin de cette année et l’année prochaine.

 

Fin 2022 :

  • Toutes les entreprises vont bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique).
  • Les TPE de moins de 10 salariés, réalisant un CA de moins de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA seront éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
  • Toutes les entreprises pourront accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de 3 milliards d’euros. Ce guichet, accessible sur le site des impôts, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement.

 

 

En 2023 :

  • Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH.
  • Les TPE de moins de 10 salariés, réalisant un CA de moins de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
  • Toutes les entreprises auront accès au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
  • Toutes les TPE non protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement. Ce dispositif leur sera accessible dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à 325€/MWh. Cet amortisseur consiste en une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation, pour compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et le prix plafond de 800€/Mwh. Il sera plafonné à 800€/Mwh : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées. La réduction de prix sera automatiquement décomptée de la facture d’électricité.

 

Les prix de l’énergie (marchés du gaz et de l’électricité) pour des livraisons en 2023 sont toujours 10 fois supérieur à ceux de 2020 (550€/MWh en électricité, 160 €/MWh en gaz). “L’ampleur de ce choc nous conduit à renforcer les mesures de protection, à la fois au niveau européen et national, en particulier pour préserver notre tissu économique“, explique le gouvernement.