30 / 01 / 2023

La proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est actuellement débattue en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte, déposé par la députée Stéphanie Rist, vise à instaurer un accès direct à certains paramédicaux. Un amendement, qui vient d’être adopté, prévoit d’y inscrire le droit d’adaptation par les opticiens d’une prescription lors d’une première délivrance d’un équipement correcteur.

 

La possibilité pour les opticiens d’adapter une primo-prescription a été ouverte récemment par la nouvelle convention Cnam. Celle-ci ne concerne cependant que les rapports entre les professionnels et l’Assurance maladie et n’a pas de portée légale. Cette faille devrait être rapidement comblée via la PPL Rist, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée (elle ne peut faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement).

 

L’amendement devrait être intégré à la loi finale

Parmi les amendements adoptés aujourd’hui-même, deux concernent les opticiens. Le premier complète le code de la Santé publique par cette disposition : « Les opticiens-lunetiers peuvent adapter, lors de la première délivrance suivant la prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact, cette prescription après accord écrit ou oral du praticien prescripteur. » Le second supprime l’accord oral, « difficilement contrôlable » selon son auteure Stéphanie Rist. Soutenue par le ministre de la Santé, et donc amenée à être inscrite dans la version définitive de la loi, cette disposition est une nouvelle avancée pour les opticiens.

L’amendement a été déposé par une trentaine de députés, pour lesquels il s’agit d’une « évolution de bon sens », car il s’agit « très concrètement d’éviter au patient de devoir de nouveau attendre longuement pour obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologue qu’il a déjà consulté, avant de revenir chez l’opticien ».