30 / 01 / 2023

Le mois de janvier amène son lot de nouveautés administratives, à prendre en compte dans la gestion de votre magasin. Le Rof (Rassemblement des opticiens de France) a listé les changements susceptibles de vous concerner.

 

Formation en alternance 

  • L’aide unique à l’embauche d’alternants est désormais fixée à 6 000 € maximum quel que soit l’âge de l’alternant. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
  • L’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 atteint 6 000 € maximum. Elle concerne les personnes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac +2) et au plus au niveau 7 du cadre des certifications professionnelles (master).
  • L’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un jeune de moins de 30 ans, également de 6 000 € maximum, concerne les contrats préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master, une qualification professionnelle de branche (comme le CQP Opti-Vision) ou interbranche ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Ces aides sont versées mensuellement, avant le paiement de la rémunération de l’alternant et uniquement pour la première année.

 

Compte professionnel de formation (CPF) 

Il ne sera bientôt plus possible de financer uniquement et totalement une formation via le CPF. Ce changement a pour but de lutter contre la fraude. Le salarié devra participer au coût de la formation, de manière proportionnelle et dans la limite d’un plafond, ou par une somme forfaitaire (les précisions seront apportées par un décret). Cette réforme ne concerne pas les formations financées en partie par un abondement (par le titulaire, par l’employeur, par un opérateur de compétence, etc.).

 

Nouveaux barèmes Urssaf 

Les nouveaux taux et barèmes (avantages en nature, frais professionnels…) sont disponibles sur le site urssaf.fr. Le Rof cite en exemple la hausse de l’exonération possible de la contribution patronale titres-restaurants (jusqu’à 6,50 €), ainsi que l’augmentation à 42,05 € de la prise en charge obligatoire du Pass Navigo pour les salariés franciliens (possibilité de prendre en charge jusqu’à 75 % tout en continuant à bénéficier des exonérations pour les années 2022 et 2023).