31 / 01 / 2023

Suite aux abus pratiqués par différents centres de santé, l’Assurance maladie vient de procéder au déconventionnement de deux d’entre eux. Elle continue ses contrôles, avec le déploiement de « plusieurs task-forces nationales ».

 

L’Assurance maladie avait prévenu fin septembre les acteurs du système de santé : sa stratégie de lutte contre la fraude prévoit la punition systématique des professionnels de santé concernés, notamment via des déconventionnements plus réguliers. Le couperet vient de tomber sur un centre ophtalmologique et dentaire en Seine-Saint-Denis, et un centre dentaire dans les Yvelines, qui viennent d’être déconventionnés pour 5 ans sans sursis. Il leur est notamment reproché d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, pour un préjudice total d’1,5 M€. Le déconventionnement prend effet aujourd’hui pour le centre de Seine-Saint-Denis et le 1er février 2023 pour celui des Yvelines : l’Assurance maladie ne prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible (1,22 euro remboursé pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros). Dans son communiqué, elle déconseille « fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées ».

Ces déconventionnements sont peut-être les premiers d’une longue série, car 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l’objet de contrôles, menés par des « task-forces ».

Rappelons que le gouvernement a également annoncé sa volonté de continuer les contrôles sur les magasins d’optique, pour vérifier leur bonne application de la réglementation du 100 % santé. Les contrevenants risquent, comme les centres de santé, le déconventionnement.