Procès : deux opticiens distribuaient illégalement des aides auditives

Publié le 30/01/2023

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Un couple d’opticiens avait mis en place, dès 2013, un système pour distribuer des aides auditives, sans audioprothésiste diplômé dans leurs points de vente, révèle notre consœur Marie Charrier, dans L’Union.

 

Cet opticien et sa conjointe (ils sont aujourd’hui séparés) ont ainsi escroqué les caisses d’Assurance maladie de 4 départements de l’Est de la France. Selon le compte rendu de l’audience correctionnelle de mercredi dernier au tribunal de Châlons-en-Champagne, publié par L’Union, les prévenus avaient mis en place l’escroquerie, il y a près de 10 ans. Un ami du couple, pédiatre, leur avait laissé utiliser son numéro Adeli, moyennant 900 euros de rétribution mensuelle, pour lui permettre de distribuer des aides auditives. Au fil des années, des appareillages ont été réalisés par les opticiens et leurs salariés, aucun n’ayant le diplôme. C’est une audioprothésiste qui a dénoncé les faits au procureur, en 2018. L’Assurance maladie chiffre le préjudice à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Le principal mis en cause s’est défendu en disant qu’il ne connaissait pas la réglementation, qu’il avait été poussé par son franchiseur à développer l’activité audio dans ses magasins, en soulignant les difficultés de recrutement dans sa région. Il est actuellement en train de suivre une formation en audioprothèse, à Barcelone.

Le ministère public a requis 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour l’opticien, 3 mois avec sursis et 3 000 euros d’amende pour l’opticienne, ainsi que 3 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour leur complice médecin. La décision sera rendue le 22 mars. On notera que ces réquisitions sont très inférieures aux peines prononcées dans l’Affaire Moovaudio, alors que cette escroquerie s’est étendue sur une période beaucoup plus longue.

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