Aides énergie : plus que 3 jours pour envoyer votre attestation

Publié le 28/03/2023

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En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide. Pour en bénéficier, vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d’énergie.

Le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % depuis le 1er février 2023 : toutes les TPE ayant signé ou renouvelé leur contrat d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 bénéficieront d’un prix annuel moyen inférieur à 280€/MWh HT, soit 0,28€/MWh. La plupart des magasins d’optique sont éligibles à ce dispositif, qui s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un CA de moins de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Les entreprises n’entrant pas dans ce cadre bénéficient de leur côté de l’amortisseur électricité, qui permet de réduire les factures des sociétés énergivores touchées par la forte hausse des prix de l’énergie : le prix annuel moyen de la « part énergie » est ici ramené à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de cette « part énergie » à 500 €/MWh. Les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité peuvent également bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’au 31 décembre 2023 si, pendant la période de demande de l’aide, le prix de l’énergie a augmenté de 50 % (par rapport au prix moyen en 2021) et si les dépenses sur ce poste représentent plus de 3 % du CA 2021.

Si vous souhaitez bénéficier de ces dispositifs d’aide d’énergie aux entreprises, vous devez renvoyer une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023. La même attestation est utilisable pour les trois systèmes mis en place. Cette attestation est disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie, sur www.impots.gouv.fr, ou téléchargeable en cliquant ici.

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