Les Ocam acceptent de financer l’extension des prérogatives des orthoptistes

Publié le 25/04/2023

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L’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) a récemment publié un avis favorable à la proposition de modification de la liste des actes et prestations des orthoptistes.

Dans la suite de l’avenant 15 à la convention nationale des orthoptistes, qui les autorise, sans prescription médicale, à dépister l’amblyopie chez les nourrissons de 9 à 15 mois et les troubles de la réfraction chez les enfants de 30 mois à 5 ans, l’Assurance maladie a proposé la création de deux nouveaux actes à la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).

Sollicitée pour avis, l’Unocam rappelle qu’elle est favorable « à cet élargissement des compétences des orthoptistes posé par la loi et précisé dans le cadre conventionnel en matière de dépistage des troubles visuels chez les jeunes enfants ». Elle approuve ainsi la modification de la nomenclature afin de permettre la mise en œuvre de ces nouvelles missions. « Les organismes complémentaires participeront au financement de ces nouveaux actes dans les règles de droit commun, consolidant leur implication dans le champ de la prévention, en particulier en matière de santé visuelle », précise l’organisation.

Il est prévu de valoriser les actes de dépistage de l’amblyopie auprès des nourrissons âgés à hauteur de 20,02 €, et les actes de dépistage des troubles de la réfraction des enfants à hauteur de 21,84 €. La convention Cnam des orthoptistes précise que chaque acte n’est facturable qu’une seule fois par patient et sur la période d’âge concernée. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres cotations en AMY ni avec des actes médicaux. Ces deux actes ne pourront être utilisés que 6 mois après le délai de non opposition du gouvernement, soit à partir du 6 juin 2023.

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