Une proposition de loi pour impliquer davantage les professionnels de santé (dont les opticiens) sur leur territoire

Une proposition de loi déposée par le député Frédéric Valletoux (élu de Seine-et-Marne) et une centaine de ses collègues vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé. Les opticiens sont susceptibles d’être concernés. 

La PPL Valletoux propose plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé. « 87 % du territoire est un désert médical, résultat d’une longue fragilisation du système de santé et d’aspirations professionnelles des nouvelles générations jusqu’à présent mal anticipées. Le constat est sans appel : nous manquons de professionnels pour couvrir nos besoins de santé », argumentent les auteurs du texte. Ils critiquent en outre la complexité, la suradministration et la trop forte centralisation du système de santé.

Leur proposition de loi ambitionne d’apporter davantage d’efficience et de lisibilité. Elle comprend 10 articles, dont 2 pourraient, le cas échéant, s’appliquer aux opticiens. L’article 3 propose ainsi le rattachement de l’ensemble des professionnels de santé aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), « sauf opposition de leur part formalisée dans des conditions définies par arrêté des ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale ». Les CPTS sont constituées des acteurs de santé qui, sur la base du volontariat, souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à des problématiques identifiées. Elles sont déjà ouvertes aux opticiens qui, en cas d’adoption définitive, pourraient tous de fait en devenir membres.

L’article 7 vise quant à lui à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière, dans des conditions définies par décret. Les professionnels de santé relevant du livre III de la quatrième partie du code la Santé publique, qui intègre les opticiens, sont listés dans les métiers concernés. Notons que cette volonté d’interdiction ne touche, en l’état actuel du texte, que l’intérim dans les établissements de santé, qui sont essentiellement des cliniques ou des hôpitaux. Les cabinets d’ophtalmologie, qui emploient parfois des opticiens, ne sont pas concernés.

La PPL Valletoux sera débattue à partir de mi-juin à l’Assemblée nationale. Le texte est soutenu par la majorité présidentielle et a donc de bonnes chances de suivre l’intégralité du parcours législatif jusqu’à son adoption. La version initiale pourra cependant être amendée à plusieurs reprises.