Author Archives : Anne-Sophie CROUZET

La semaine dernière, France Assos Santé, qui rassemble les associations de patients et représente leurs droits auprès des pouvoirs publics, a publié un communiqué dénonçant la posture des syndicats de médecins face aux avancées proposées par les pouvoirs publics pour améliorer l’accès aux soins.   France Assos Santé regrette l’opposition ...

Interpellé sur les « effets néfastes » des réseaux de soins par le sénateur Jean-Michel Arnaud (élu UC des Hautes-Alpes), le gouvernement, par la voix de la ministre Geneviève Darrieussecq, a déclaré que le fonctionnement de ces dispositifs « ne semble pas devoir être réformé ».   Lors d’une récente séance ...

Les sénateurs ont adopté un amendement au PLFSS 2023 instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie de 300 millions d’euros par an pour contribuer au financement de l’Assurance maladie. La Mutualité française demande la suppression de cette taxe.   Le niveau du prélèvement voté par ...

Dans un courrier à ses adhérents, la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) réagit à la prise de position de la Cnil, qui estime que les complémentaires santé peuvent utiliser les données de santé qui leur sont nécessaires pour procéder aux remboursements et réclame une loi afin d’encadrer cette ...

Après avoir reçu des centaines de plaintes relatives à des complémentaires santé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a analysé juridiquement la question de la collecte des données de santé par ces organismes. Sa position a été publiée le 14 novembre.    Les plaintes reçues par la ...

Le PLFSS 2023, adopté sans vote à l’Assemblée nationale et actuellement débattu au Sénat, prévoit via son article 31 de confier au ministère de la Santé la fixation des marges des produits et prestations inscrits sur la LPP. L’APFS (Association des plateformes de santé), qui réunit les 5 plateformes gestionnaires ...