Depuis le début de l’année, le gouvernent souhaite assouplir les règles de résiliation des contrats de complémentaires santé. Vivement critiqué par les Ocam, ce projet est revenu à l’Assemblée nationale, hier, mercredi 27 mars 2019, où il a été voté à 51 voix contre 10. Depuis plusieurs mois, la ministre ...
Dès juillet 2019, la complémentaire santé permettra à ses bénéficiaires individuels d’accéder à des offres optiques, audio et dentaires sans reste à charge au sein de ses réseaux de soins. Dans 4 mois, les deux millions d’adhérents aux contrats individuels d’Harmonie Mutuelle « qui iront dans les enseignes des réseaux conventionnés ...
Les institutions représentatives des complémentaires santé ont signé le 14 février 2019 devant la ministre de la Santé un texte dans lequel elles s’engagent à une meilleure lisibilité de leurs garanties. Il comprend notamment l’harmonisation des postes pris en charge et la publication d’exemples communs, libellés en euros. L’Union nationale ...
Dans une interview accordée au Parisien – Aujourd’hui en France, Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, revient sur l’augmentation des tarifs des complémentaires santé et annonce un accord sur la lisibilité des contrats. Dans cet entretien publié le 12 février, Thierry Beaudet cite une étude réalisée sur un ...
Interpellé par plusieurs élus sur la nécessité de compléter le dispositif 100 % santé par des mesures permettant d’éviter les restes à charge subis telles que la suppression des remboursements différenciés et la garantie du tiers payant sur le panier RAC 0, le ministère de la Santé a adopté une ...
Une étude menée pour Itelis par CSA en novembre 2018 montre que les Français connaissent et utilisent les réseaux de soins mais se disent méfiants face à la réforme 100 % santé. 52 % des personnes interrogées connaissent les réseaux de soins. Parmi elles, 64 % les utilisent et ...
La Centrale des opticiens (CDO) réagit dans un communiqué à l’arrêt rendu le 19 décembre dernier par la Cour d’appel de Paris, qui considère valide l’offre Prysme mise en place par Carte Blanche. La CDO explique prend acte de la décision des magistrats, qui estiment que l’offre Prysme est ...
Dans un arrêt que L’OL [MAG] s’est procuré, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de commerce, en concluant que l’offre Prysme de Carte Blanche ne constituait pas une pratique restrictive de concurrence. Selon les arguments développés par la ...
Alors que le gouvernement souhaite amender le projet de loi Pacte pour faciliter les changements de complémentaire santé, la Mutualité juge qu’une telle réforme aura un impact négatif pour les assurés. L’amendement porté par l’exécutif au projet de loi Pacte « pour la croissance et la transformation des entreprises » (en ...
Le décret déterminant les règles que devront respecter les contrats responsables des complémentaires santé à compter de la mise en œuvre de la réforme 100 % santé a été publié le 12 janvier au Jour. Le texte modifie le cahier des charges des contrats responsables et précise le panier ...