Interpellé par plusieurs élus sur la nécessité de compléter le dispositif 100 % santé par des mesures permettant d’éviter les restes à charge subis telles que la suppression des remboursements différenciés et la garantie du tiers payant sur le panier RAC 0, le ministère de la Santé a adopté une ...
Une étude menée pour Itelis par CSA en novembre 2018 montre que les Français connaissent et utilisent les réseaux de soins mais se disent méfiants face à la réforme 100 % santé. 52 % des personnes interrogées connaissent les réseaux de soins. Parmi elles, 64 % les utilisent et ...
La Centrale des opticiens (CDO) réagit dans un communiqué à l’arrêt rendu le 19 décembre dernier par la Cour d’appel de Paris, qui considère valide l’offre Prysme mise en place par Carte Blanche. La CDO explique prend acte de la décision des magistrats, qui estiment que l’offre Prysme est ...
Dans un arrêt que L’OL [MAG] s’est procuré, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de commerce, en concluant que l’offre Prysme de Carte Blanche ne constituait pas une pratique restrictive de concurrence. Selon les arguments développés par la ...
Alors que le gouvernement souhaite amender le projet de loi Pacte pour faciliter les changements de complémentaire santé, la Mutualité juge qu’une telle réforme aura un impact négatif pour les assurés. L’amendement porté par l’exécutif au projet de loi Pacte « pour la croissance et la transformation des entreprises » (en ...
Le décret déterminant les règles que devront respecter les contrats responsables des complémentaires santé à compter de la mise en œuvre de la réforme 100 % santé a été publié le 12 janvier au Jour. Le texte modifie le cahier des charges des contrats responsables et précise le panier ...
A la suite des rencontres avec la ministre de la Santé et le président de la République, le conseil d’administration de la Mutualité française propose d’avancer le calendrier du 100 % santé pour en appliquer toutes les dispositions dès le second semestre 2019. Au cours des réunions de ce ...
La ministre de la Santé puis le président de la République ont reçu les représentants des mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance, hier après-midi. Les pouvoirs publics veulent empêcher une envolée des cotisations en lien avec le RAC 0. L’agacement de la ministre de la santé était officiel depuis ...
L’arrêté précisant les futures conditions de prise en charge de l’optique médicale dans le cadre de la mise en place, en 2020, de l’offre 100 % santé, est paru le 13 décembre au Journal Officiel. Le texte modifie les dispositions de la LPP relatives aux lunettes. Comme prévu, il ...
La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) s’est penchée sur l’impact des nouvelles limitations de prise en charge, mises en œuvre en 2015, sur les ventes d’équipements optiques. Elle livre son analyse dans le dernier numéro de sa revue Etudes & Résultats. En ...