La loi autorisant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé entre en vigueur le 1er décembre. Le décret fixant les détails de cette mesure est paru ce 25 novembre au Journal Officiel.   Jusqu’ici, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat de complémentaire santé qu’une fois par an, avant ...

Les Chirurgiens Dentistes de France (CDF, ex CNSD), sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour avoir appelé au boycott des réseaux de soins, notamment de Santéclair, ont annoncé leur décision de déposer un recours devant la Cour d’Appel de Paris.   Pour l’organisation professionnelle, la décision du gendarme de la ...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a pas retenu les modifications apportées par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021.   Le 10 novembre dernier, les sénateurs ont voté un amendement au PLFSS qui portait à un milliard d’euros ...

Selon une étude publiée par le comparateur Hyperassur, en 2021, les prix des complémentaires santé devraient augmenter de 2 % en moyenne, avec d’importantes disparités entre les acteurs.   Entre l’augmentation des dépenses de santé, la mise en place du reste à charge zéro, la taxe exceptionnelle sur les complémentaires ...

Après une condamnation par la justice civile en janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a récemment sanctionné le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et deux fédérations syndicales pour des pratiques de boycott vis-à-vis de certaines plateformes (notamment Santéclair, Kalivia et Itelis).   Dans une ...

Mardi 10 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au PLFSS qui porte à 1 milliard d’euros la contribution exceptionnelle appliquée aux complémentaires santé en 2021, contre 500 millions dans le texte initial.   Cette disposition prévoit de fixer la taxe exceptionnelle sur les Ocam à 2,6 % en 2021, ...

Le ROF (Rassemblement des opticiens de France) se réjouit de l’adoption par les députés, lors de l’examen du PLFSS, d’une disposition obligeant les contrats responsables à proposer le tiers payant intégral sur les paniers 100 % santé à partir de 2022. Pour harmoniser et simplifier le système, le syndicat se ...

Vendredi 23 octobre, les députés ont finalement adopté, en première lecture, un amendement au PLFSS contraignant les contrats responsables à proposer une totale dispense d’avance de frais pour les produits de la classe A. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.   Rejetée le 21 octobre, la mesure a fini ...

Lors de l’examen du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021, l’Assemblée nationale a rejeté des amendements visant à limiter la pratique du remboursement différencié par les réseaux de soins et à développer le tiers payant intégral.     Un premier amendement avait pour objectif ...

En perspective du renouvellement de son réseau optique pour janvier 2021, la plateforme a ouvert le 12 octobre son appel à conventionnement. Il est notamment prévu d’élargir l’offre Prysme sans reste à charge avec des montures Naf Naf et Kaporal.   Pour son futur réseau optique, qui comptera 12,5 millions ...