19 / 01 / 2020

La loi Le Roux entre en vigueur

29 Jan 2014

Le texte autorisant les mutuelles à différencier leurs remboursements et encadrant les conventions passées entre les Ocam et les professionnels de santé a été publié hier 28 janvier au Journal Officiel. Les lois entrant en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, la loi Le Roux est donc ...

En savoir plus

Validation de la loi Le Roux : les arguments du Conseil constitutionnel

24 Jan 2014

Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont publié hier 23 janvier leur décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...

En savoir plus

Réseaux : Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Roux

23 Jan 2014

Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...

En savoir plus

La PPL Le Roux sur la table du Conseil constitutionnel

06 Jan 2014

Le 26 décembre, plus de 60 députés ont saisi les « Sages » sur la proposition de loi définitivement adoptée une semaine auparavant à l’Assemblée nationale.   Cette saisine était désormais le seul recours disponible contre ce texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les réseaux ...

En savoir plus

Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie, d’associer les Ocam au pilotage du système mais n’encense pas les réseaux

06 Déc 2013

Le cercle de réflexion Santé Innovation, créé cette année sous l’impulsion du sénateur Gérard Larcher, vient de publier son premier rapport, réalisé sous la direction de l’économiste Jean de Kervasdoué. Il propose des pistes détonantes pour sauver le système de santé français, sans pour autant faire des réseaux une panacée. ...

En savoir plus