25 / 11 / 2020

La PPL Le Roux sur la table du Conseil constitutionnel

06 Jan 2014

Le 26 décembre, plus de 60 députés ont saisi les « Sages » sur la proposition de loi définitivement adoptée une semaine auparavant à l’Assemblée nationale.   Cette saisine était désormais le seul recours disponible contre ce texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les réseaux ...

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Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie, d’associer les Ocam au pilotage du système mais n’encense pas les réseaux

06 Déc 2013

Le cercle de réflexion Santé Innovation, créé cette année sous l’impulsion du sénateur Gérard Larcher, vient de publier son premier rapport, réalisé sous la direction de l’économiste Jean de Kervasdoué. Il propose des pistes détonantes pour sauver le système de santé français, sans pour autant faire des réseaux une panacée. ...

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La PPL Le Roux sera débattue à l’Assemblée nationale le 16 décembre

27 Nov 2013

Les députés examineront en seconde lecture le texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les conventions passées entre les professionnels et l’ensemble des Ocam. Alors que nombre d’observateurs misaient sur un report à l’année prochaine de l’examen de la proposition de loi Le Roux, ...

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PLFSS : les plafonds de remboursements en optique s’accrochent au texte

22 Nov 2013

Le 20 novembre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement visant à supprimer, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les plafonds de remboursements des équipements optiques dans le cadre des contrats responsables.   L’article 45 qui sera débattu en séance publique ...

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