Si la Mutualité Française «se félicite» de l’adoption par les sénateurs ...
Le Sénat adopte l’autorisation des remboursements différenciés pour les mutuelles
24 Juil 2013
Les sénateurs viennent d’adopter il y a quelques instants, en 1ère lecture et en séance publique, l’article 1er de la proposition de loi Le Roux, qui vise à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés. Le Sénat a adopté sans modification la disposition suivante qui a pour objectif de ...
PPL Le Roux : les sénateurs veulent garantir la liberté de choix et la qualité des prestations
21 Juil 2013
Hier 17 juillet, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, dans le cadre de son examen en première lecture, le texte de la proposition de loi relative aux réseaux de soins. A ce stade de son parcours législatif, il prévoit d’autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés ...
Le projet de loi «Conso» laisse de côté l’optique et les réseaux de soins
03 Juin 2013
L’Assemblée nationale a achevé la nuit dernière, en première lecture, l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Les amendements relatifs à l’optique ont été retirés avant la discussion. Celui visant à inscrire la liberté de choix du consommateur dans le cadre des réseaux a quant à lui été ...