Après l’échec, 18 novembre, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un consensus entre les députés et les sénateurs, le texte et son article 45, qui vise entre autres à plafonner les remboursements optiques dans le cadre des contrats responsables, reviennent à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. ...
Projet de loi Conso : des députés ne veulent ni de l’ordonnance « à 5 ans » ni des lentilles sans prescription
19 Nov 2013
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation porté par Benoît Hamon. De nombreux amendements ont été déposés sur l’article 17 quater qui, dans sa version actuelle, prévoit entre autres de rallonger le délai de ...
La Répression des Fraudes intensifie ses contrôles : rappel des principales règles à respecter
18 Nov 2013
Sur les réseaux sociaux, plusieurs opticiens font part de récents contrôles opérés par la DGCCRF dans leur point de vente. Les agents s’attacheraient notamment au respect de la législation relative aux devis et à l’affichage des prix. Rappelons en effet que, depuis 1996, tous les opticiens sont tenus d’établir ...
PLFSS : les industriels de l’optique poursuivent leur combat contre les remboursements plafonnés
15 Nov 2013
Suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’Optique) souhaite que la suite de la discussion parlementaire prenne en compte sa demande de suppression du plafond tarifaire de remboursement des équipements optiques par les ...
Représentation syndicale : 4% des opticiens répondent à l’enquête de la CDO, un colloque est prévu le 20 janvier
15 Nov 2013
L’enquête sur les attentes des opticiens diplômés en matière de représentation syndicale confié par la CDO à Gallileo Business Consulting, se terminera dimanche 17 novembre. A ce jour, il a enregistré 1000 réponses. «Près de 4% des opticiens et 8% des magasins se sont (anonymement) exprimés, les autres se ...
Les Opticiens-Lunetiers Unis appellent à se mobiliser contre la politique de santé
14 Nov 2013
L’association a participé à la réunion du 9 novembre, réunissant plusieurs organisations de professionnels de santé à l’hôpital Cochin (UFML, FSL, MG, Le Bloc…). Elle propose de rejoindre le mouvement général du 2 décembre, qui vise à protester contre la politique de santé menée par Marisol Touraine. «Le 2 décembre, ...
La Fnof demande le retrait de l’article 45 du PLFSS
13 Nov 2013
Pour la Fédération nationale des opticiens de France, l’article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui vise entre autres à plafonner les remboursements optiques dans le cadre des contrats responsables, «met en cause notre Sécurité sociale universelle et solidaire.» «La Fnof, représentant plus de ...
Pour l’UDO, «plafonner les remboursements est une atteinte à la liberté du consommateur»
13 Nov 2013
L’Union des opticiens (UDO) pointe les dangers que représente l’article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui prévoit entre autres de plafonner, dans le cadre des contrats responsables, la prise en charge des équipements optiques. Si l’UDO estime qu’imposer un seuil minimum ...
PLFSS : le PS veut encadrer les marges en optique
12 Nov 2013
Par un sous-amendement, les élus socialistes veulent modifier l’alinéa 17 de l’article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer, dans le cadre des contrats responsables, un plafond tarifaire pour la prise en charge de certains dispositifs médicaux, notamment les équipements d’optique. Les sénateurs ...
PLFSS : les sénateurs UMP et UDI veulent supprimer les plafonds de remboursements optiques
12 Nov 2013
Le Sénat examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, voté fin octobre par l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements visent à modifier l’alinéa 17 de l’article 45 du texte qui prévoit d’instaurer, dans le cadre des contrats responsables (qui représentent à ce jour ...
