30 / 11 / 2022

L’OL Mag 761 – ebook

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Description

L’OL [MAG] n°761 – Octobre 2022

Edito

ET SI LA SÉCU SE DÉSENGAGEAIT DU PANIER B ?

A l’heure où nous bouclons ce numéro de L’OL [MAG], les grandes lignes du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2023 ont été dévoilées. Le texte prévoit un transfert de charges de 150 millions d’euros de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Celles-ci, par la voie de la Mutualité française, évoquent de leur côté, à leur grand dam, la somme de 300 millions d’euros.
Quel que soit leur montant, ces transferts vont impliquer de nouveaux désengagements de l’AMO sur certains postes. Les dépenses d’optique pourraient-elle en faire partie ? Cette hypothèse a maintes fois été évoquée par le passé (sans jamais être concrétisée), mais n’a pas été mentionnée dans les récents rapports des institutions chargées d’élaborer des pistes de réforme du système de santé (Cour des comptes, Assurance maladie…). L’existence du 100 % santé limite en effet les possibilités de mise en place d’une telle mesure. Pour autant, elle est envisageable pour le marché libre, sur lequel la Sécurité sociale ne rembourse plus que quelques centimes d’euros par équipement.
Selon les comptes de la santé 2021 établis par la Drees, l’AMO a remboursé 149 millions pour le panier B, soit la moitié de ce que l’Etat souhaite transférer aux Ocam. Un désengagement sur ce poste permettrait par ailleurs à la Sécurité sociale d’économiser sur les coûts de gestion. Cette perspective n’est donc pas à prendre à la légère, d’autant plus qu’elle est soutenue par les complémentaires santé et un certain nombre d’élus qui interpellent régulièrement le gouvernement à ce sujet.
Le cas échéant, les organismes complémentaires seraient les seuls gestionnaires des prises en charge du marché libre. Une des conséquences pourrait être l’émergence d’une vraie concurrence entre les garanties car, sans intervention du régime obligatoire, les Ocam ne devraient plus être contraints par le cadre réglementaire des contrats responsables. On pourrait donc s’attendre à une amélioration des remboursements sur le panier B. En revanche, une telle réforme impliquerait une symbolique remise en cause du versant médical du métier, alors même que la profession s’oriente résolument vers l’opticien de santé, avec une formation en voie de réingénierie et de nouvelles prérogatives en perspective. Un déremboursement ouvrirait en outre la voie à une déréglementation du marché libre, avec tous les risques de dérives que cela comporte.
Le secteur s’est battu pour s’imposer comme une profession de santé. Il serait dommage d’abandonner aujourd’hui ce combat, qui se déroule dans les bureaux du ministère, mais aussi, et peut-être avant tout, dans vos magasins.

Anne-Sophie Crouzet