Hier soir, les députés ont adopté sans modification l’article 17 quater A du projet de loi sur la consommation, qui abroge le monopole des pharmaciens et des opticiens sur les solutions de contactologie. La question a donné lieu à de vifs débats, mais les partisans du maintien du monopole, ...
Archives du Blog
« La vente de lunettes sur Internet fera économiser 1 milliard d’euros aux Français », selon Benoît Hamon
10 Déc 2013
L’Assemblée nationale a débuté hier après-midi, en 2ème lecture, l’examen du projet de loi sur la Consommation, qui entend notamment favoriser la vente de lunettes sur Internet. Le ministre Benoît Hamon a rappelé à cette occasion les avantages de ce mode de distribution. Rappelant que le « coût moyen d’un ...
Nouvelle pluie d’amendements sur les dispositions « optiques » du projet de loi Conso
05 Déc 2013
En prévision de l’examen du projet de loi sur la consommation, en 2ème lecture le 9 décembre à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont déposé des amendements visant à revenir sur les articles 17 quater A et 17 quater du texte. Plusieurs députés demandent la suppression de l’article 17 quater ...
