La circulaire sur la mise en œuvre du décret sur les contrats responsables, attendue avant la fin de l’année, est censée répondre aux nombreuses questions qui se posent encore sur la mise en œuvre des planchers et des plafonds de prise en charge. Nos confrères de L’Argus de l’Assurance ont ...
Archives du Blog
La circulaire précisant les modalités des plafonds de remboursement attendue avant la fin de l’année
11 Déc 2014
Selon nos confrères de L’Argus de l’Assurance, la direction de la Sécurité sociale (DSS) « devrait publier une circulaire d’application sur le récent décret contrats responsables avant la fin de l’année, voire avant Noël », qui précisera notamment les modalités de la prise en charge biennale des équipements d’optique. Cette circulaire ...
Complémentaire santé : 2/3 des Français veulent choisir leurs garanties, 1/3 est prêt à payer plus pour de meilleurs remboursements
13 Nov 2014
Selon la 2ème édition du baromètre de la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles)*, une large part des Français est opposée à l’obligation de souscrire au contrat collectif proposé par leur entreprise et sera notamment tentée par la souscription d’une surcomplémentaire. Alors qu’au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront ...
Contrats responsables : le gouvernement évoque désormais trois plafonds de remboursements optiques
26 Sep 2014
Dans une réponse aux questions de plusieurs sénateurs relatives à notre secteur et à la réforme des contrats responsables, le ministère de la Santé évoque désormais trois plafonds distincts selon le type d’équipements. La réponse, publiée au JO Sénat du 25 septembre, explique que, en ce qui concerne les planchers, ...
Plafonnement des remboursements : le décret devrait paraître fin septembre, sans changement
12 Sep 2014
Selon nos confrères de l’Argus de l’Assurance, le projet de décret réformant les contrats responsables « ne devrait plus évoluer jusqu’à sa signature, qui n’interviendra pas avant la fin du mois de septembre. La direction de la Sécurité sociale a diffusé pour consultation, aux parties concernées (fédérations, etc.), à fin août, ...
Plafonnement des remboursements : adoption définitive du calendrier de mise en œuvre
24 Juil 2014
Après un double vote de rejet du Sénat, l’Assemblée nationale aura eu le dernier mot en adoptant définitivement, hier 23 juillet, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Ce texte fixe notamment un calendrier progressif pour la mise en œuvre de la réforme des ...
Planchers de remboursements : les tarifs des Ocam augmenteront, selon la Mutualité
01 Juil 2014
Suite à la publication par Marisol Touraine du projet de décret définitif sur la réforme des contrats responsables, Etienne Caniard, président de la Mutualité, craint que ces mesures renchérissent le prix des contrats. Pour Etienne Caniard, les dispositions prévoyant d’instaurer des prises en charge minimales risquent d’exclure les plus ...
Le plafonnement des remboursements optiques ne devrait pas être reporté
26 Juin 2014
Hier 25 juin, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur du décret sur les contrats responsables. Ce report était notamment souhaité par l’Unocam ...
Ocam : le plafonnement des remboursements optiques reporté en 2016 ?
13 Juin 2014
Dans son avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, qui représente les mutuelles, les assurances santé et les institutions de prévoyance) demande au gouvernement de reporter d’un an l’entrée en vigueur du décret ...
Fnof : «les avantages fiscaux des Ocam doivent être récupérés pour les Français»
07 Mai 2014
Alors que le décret relatif aux plafonnements des remboursements des Ocam est en préparation, la Fédération nationale des opticiens de France reprend position contre cette mesure. Dans un communiqué, Alain Gerbel, président de la Fnof, déclare que les contrats responsables, «ont fait l’objet de près de 5 milliards d’exonérations fiscales ...
