En séance publique, les députés ont adopté vendredi 27 novembre des amendements au projet de loi de santé visant à ne pas rendre facultative l’inscription de l’écart pupillaire sur les ordonnances de lunettes qui, rappelons-le, est une obligation introduite par la loi sur la consommation pour encourager le développement de ...
Archives du Blog
Optométrie, réseaux fermés, EP sur ordonnance… : les députés n’adoptent aucune mesure dans le projet de loi de santé
10 Avr 2015
A ce stade de la discussion du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, tous les amendements visant directement notre secteur ont été débattus mais aucun n’a été voté. Alors que certains députés comptaient sur ce texte pour mettre en place certaines mesures sur l’optique, l’Assemblée ne les a ...
Mention de l’écart pupillaire sur l’ordonnance : les ophtalmologistes rechignent à obtempérer
18 Nov 2014
Le gouvernement a beau insister lourdement sur les bénéfices de l’achat en ligne d’équipements optiques, en rappelant aux Français que la mention de l’EP sur les ordonnances permet aux lunettes d’être « parfaitement adaptées si on les commande sur Internet », notre sondage montre que les prescripteurs ont du mal à ...
L’obligation de mentionner l’EP sur les ordonnances entre en vigueur
18 Sep 2014
A partir de ce 18 septembre, les ophtalmologistes doivent, comme le dispose la loi sur la consommation, inscrire l’écart pupillaire de leurs patients sur les prescriptions. Cette mesure vise à faciliter la vente de lunettes sur Internet, qui fera l’objet d’un décret à l’automne. Avec cette disposition, qui avait suscité ...
Loi Conso : le Conseil constitutionnel pourrait invalider les dispositions optiques
18 Fév 2014
Les dispositions optiques de la loi sur la consommation peuvent encore être annulées. En effet, après l’adoption définitive du texte par le Parlement, qui a voté la version établie par la commission mixte paritaire, 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel. Pour ces requérants, les mesures relatives ...
Allongement à 5 ans de la validité de l’ordonnance : les élus n’abandonnent pas l’idée
13 Fév 2014
Hier 12 février, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation, qui ne prévoit pas finalement de rallonger à 5 ans le délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription de leurs clients de plus de 16 ...
Loi Conso : députés et sénateurs maintiennent l’écart pupillaire sur la prescription et l’ordonnance à 3 ans
11 Fév 2014
Le 6 février, dans le cadre d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs se sont entendus sur une version commune du projet de loi sur la consommation et de son article 17 quater. Les élus s’en sont tenus à la rédaction adoptée fin janvier par le Sénat. Dans ...
Loi Conso et maintien de l’ordonnance à 3 ans : « les sénateurs se sont rangés du côté de la raison », estiment les ophtalmologistes
31 Jan 2014
Le 28 janvier, lors du vote en seconde lecture du projet de loi sur la Consommation, les sénateurs ont rejeté l’hypothèse d’un allongement à 5 ans du délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription dans le cadre d’un renouvellement. Le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France), salue ...
Loi Conso : le Sénat maintient à 3 ans le délai de validité des ordonnances de verres correcteurs
29 Jan 2014
Les sénateurs ont examiné hier soir, en seconde lecture et en séance publique, l’article 17 quater de la loi Hamon, qui modifie le cadre juridique de la profession. Rejetant la quasi-totalité des amendements déposés, ils en sont restés à la version adoptée par la Commission des Affaires économiques, à l’exception ...
Loi Conso : une douzaine d’amendements entend revenir sur les points-clés du texte
27 Jan 2014
Le projet de loi sur la Consommation et son article 17 quater, qui concerne le secteur de l’optique, sera débattu à compter de cet après-midi en seconde lecture au Sénat. Plusieurs élus espèrent modifier la version votée par l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la durée de validité de ...
