Le Syndicat des opticiens entrepreneurs informera le 14 mai les opticiens de la région lyonnaise des enjeux actuels et futurs du métier. Cette deuxième réunion se tiendra à 20h00 et sera l’occasion d’échanger sur les préoccupations et les attentes de la profession. Le Synope présentera les récents évènements législatifs et ...
Archives du Blog
Loi Conso : le Conseil constitutionnel pourrait invalider les dispositions optiques
18 Fév 2014
Les dispositions optiques de la loi sur la consommation peuvent encore être annulées. En effet, après l’adoption définitive du texte par le Parlement, qui a voté la version établie par la commission mixte paritaire, 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel. Pour ces requérants, les mesures relatives ...
Allongement à 5 ans de la validité de l’ordonnance : les élus n’abandonnent pas l’idée
13 Fév 2014
Hier 12 février, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation, qui ne prévoit pas finalement de rallonger à 5 ans le délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription de leurs clients de plus de 16 ...
Loi Conso : députés et sénateurs maintiennent l’écart pupillaire sur la prescription et l’ordonnance à 3 ans
11 Fév 2014
Le 6 février, dans le cadre d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs se sont entendus sur une version commune du projet de loi sur la consommation et de son article 17 quater. Les élus s’en sont tenus à la rédaction adoptée fin janvier par le Sénat. Dans ...
Loi Conso et maintien de l’ordonnance à 3 ans : « les sénateurs se sont rangés du côté de la raison », estiment les ophtalmologistes
31 Jan 2014
Le 28 janvier, lors du vote en seconde lecture du projet de loi sur la Consommation, les sénateurs ont rejeté l’hypothèse d’un allongement à 5 ans du délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription dans le cadre d’un renouvellement. Le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France), salue ...
Loi Conso : le Sénat maintient à 3 ans le délai de validité des ordonnances de verres correcteurs
29 Jan 2014
Les sénateurs ont examiné hier soir, en seconde lecture et en séance publique, l’article 17 quater de la loi Hamon, qui modifie le cadre juridique de la profession. Rejetant la quasi-totalité des amendements déposés, ils en sont restés à la version adoptée par la Commission des Affaires économiques, à l’exception ...
Projet de loi Hamon : l’UDO lutte contre l’ordonnance obligatoire pour les verres correcteurs
27 Jan 2014
Pour l’Union des opticiens, le projet de loi relatif à la consommation, débattu à partir de cet après-midi en séance publique au Sénat, «introduit la restriction de notre liberté en rendant l’ordonnance obligatoire pour délivrer un équipement.» Dans sa rédaction actuelle telle que votée en seconde lecture par l’Assemblée ...
Loi Conso : une douzaine d’amendements entend revenir sur les points-clés du texte
27 Jan 2014
Le projet de loi sur la Consommation et son article 17 quater, qui concerne le secteur de l’optique, sera débattu à compter de cet après-midi en seconde lecture au Sénat. Plusieurs élus espèrent modifier la version votée par l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la durée de validité de ...
Loi Conso : pour les ophtalmologistes de France, les sénateurs « ont perdu tout sens critique »
21 Jan 2014
A une semaine de l’ouverture des débats en 2ème lecture au Sénat sur la loi sur la consommation, le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France) adresse une lettre ouverte aux sénateurs pointant les dangers de l’article 17 quater dans sa rédaction actuelle. Pour Jean-Bernard Rottier, président du Snof, ...
Le gouvernement soutient l’ordonnance «à 5 ans» pour les lunettes et les lentilles sans prescription
17 Jan 2014
En réponse à une question écrite du sénateur Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor – SOC), le ministère de la Consommation a hier estimé que les dispositions du projet de loi Hamon «ne sont pas incompatibles avec la nécessaire prévention des pathologies oculaires.» En phase avec les organisations d’ophtalmologistes, Ronan Kerdraon a ...
