Le décret listant les mentions devant figurer sur les sites Internet de vente à distance de verres correcteurs et de lentilles correctrices et définissant les modalités permettant au patient d’obtenir des conseils et des informations d’un opticien-lunetier est paru le 4 octobre au Journal Officiel. Ce décret daté du ...
Archives du Blog
Vente de lentilles à un primo-porteur : les précisions du ministère de la Santé
30 Juil 2015
Suite à la parution du décret déterminant les modalités de vente de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur (qui s’applique aux opticiens en magasin et sur Internet), L’OL [MAG] a questionné le ministère de la Santé pour répondre aux questions que nombre d’entre vous ont formulé. Ci-dessous, les réponses ...
Vente de lentilles à un primo-porteur : les modalités enfin publiées
23 Juil 2015
Le décret déterminant les modalités de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur a été publié ce 23 juillet au Journal Officiel. Adoptée il y 15 mois, la loi Hamon dispose que « les conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur sont déterminées ...
Le Syffoc demande l’obligation d’ordonnance pour les lentilles de contact
03 Juil 2015
Dans un communiqué, le Syndicat des fabricants et fournisseurs d’optique de contact « se félicite du maintien par le Sénat de la prescription médicale obligatoire à tout âge pour les verres correcteurs dans le cadre du projet de loi Macron, mais s’alarme du fait que la loi Hamon a « oublié ...
L’obligation de mentionner l’EP sur les ordonnances entre en vigueur
18 Sep 2014
A partir de ce 18 septembre, les ophtalmologistes doivent, comme le dispose la loi sur la consommation, inscrire l’écart pupillaire de leurs patients sur les prescriptions. Cette mesure vise à faciliter la vente de lunettes sur Internet, qui fera l’objet d’un décret à l’automne. Avec cette disposition, qui avait suscité ...
Loi Conso : le Conseil constitutionnel pourrait invalider les dispositions optiques
18 Fév 2014
Les dispositions optiques de la loi sur la consommation peuvent encore être annulées. En effet, après l’adoption définitive du texte par le Parlement, qui a voté la version établie par la commission mixte paritaire, 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel. Pour ces requérants, les mesures relatives ...
Allongement à 5 ans de la validité de l’ordonnance : les élus n’abandonnent pas l’idée
13 Fév 2014
Hier 12 février, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation, qui ne prévoit pas finalement de rallonger à 5 ans le délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription de leurs clients de plus de 16 ...
Loi Conso : députés et sénateurs maintiennent l’écart pupillaire sur la prescription et l’ordonnance à 3 ans
11 Fév 2014
Le 6 février, dans le cadre d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs se sont entendus sur une version commune du projet de loi sur la consommation et de son article 17 quater. Les élus s’en sont tenus à la rédaction adoptée fin janvier par le Sénat. Dans ...
Loi Conso et maintien de l’ordonnance à 3 ans : « les sénateurs se sont rangés du côté de la raison », estiment les ophtalmologistes
31 Jan 2014
Le 28 janvier, lors du vote en seconde lecture du projet de loi sur la Consommation, les sénateurs ont rejeté l’hypothèse d’un allongement à 5 ans du délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter la prescription dans le cadre d’un renouvellement. Le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France), salue ...
Loi Conso : le Sénat maintient à 3 ans le délai de validité des ordonnances de verres correcteurs
29 Jan 2014
Les sénateurs ont examiné hier soir, en seconde lecture et en séance publique, l’article 17 quater de la loi Hamon, qui modifie le cadre juridique de la profession. Rejetant la quasi-totalité des amendements déposés, ils en sont restés à la version adoptée par la Commission des Affaires économiques, à l’exception ...
