17 / 05 / 2022

Le Sénat vote la validité de l’ordonnance
à 5 ans

23 Sep 2013

La semaine dernière, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Hamon sur la consommation et son article 17 quater, qui vise à modifier le cadre juridique de la profession d’opticien. Il prévoit entre autres d’allonger à 5 ans le délai durant lequel vous pouvez adapter la ...

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