17 / 05 / 2022

PLFSS 2014 : de nouvelle règles pour les contrats responsables

27 Sep 2013

Le gouvernement a dévoilé cet après-midi le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2014. L’objectif est de limiter le déficit à 13 milliards pour l’an prochain, 12,8 exactement. Parmi les mesures d’économie annoncées la dispensation à l’unité des médicaments par les pharmaciens. Le gouvernement annonce ...

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Le Sénat vote la validité de l’ordonnance
à 5 ans

23 Sep 2013

La semaine dernière, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Hamon sur la consommation et son article 17 quater, qui vise à modifier le cadre juridique de la profession d’opticien. Il prévoit entre autres d’allonger à 5 ans le délai durant lequel vous pouvez adapter la ...

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Les acteurs du secteur réagissent au vote de la PPL Le Roux au Sénat

26 Juil 2013

Suite à l’adoption au Sénat, en première lecture, de la proposition de loi visant à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés et à encadrer les conventions conclues entre toutes les familles d’Ocam et les professionnels de santé (notamment en réservant les réseaux fermés aux seuls opticiens), la profession ...

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