Saisie du projet de loi de santé, la commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements visant à apporter des garanties complémentaires aux usagers. Ainsi, la commission propose d’encadrer plus strictement l’accès des sociétés privées aux données de santé détenues par les administrations publiques, « afin d’éviter tout risque ...
Archives du Blog
Transmission des données de santé aux Ocam : Bruxelles juge recevable la plainte de la Fnof
30 Mar 2015
« La commission européenne vient de nous annoncer que notre plainte concernant la transmission des données de santé était recevable et qu’elle avait adressé une mise en demeure au Gouvernement français », déclare la Fédération nationale des opticiens de France. « Notre combat contre la transmission des données de santé aux Ocam ...
Ouverture des données de santé : patients et Ocam mettent la pression au gouvernement
05 Fév 2015
Dans une lettre ouverte adressée hier 4 février à la Marisol Touraine, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe les principales associations de patients) et la Mutualité française réclament une nouvelle rédaction de l’article 47 du projet de loi de santé qui traite de l’accès aux données de ...
Données de santé : l’Assurance Maladie met en ligne un premier jeu
22 Déc 2014
Depuis le 19 décembre, un premier jeu de données de santé « sources », qui intègre des informations relatives aux remboursements optiques, est disponible sur le site data.gouv.fr. Les données, issues du SNIIRAM (Système national d’information inter-régimes de l’Assurance-maladie) comprennent l’ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général (hors ...
Ouverture des données de santé : l’Etat revient en arrière, au regret de la Mutualité
03 Oct 2014
Après avoir annoncé qu’il suivrait les préconisations de la Commission open data en santé qui, dans son rapport de juillet, prône un accès sans restriction des données de santé (notamment au bénéfice des Ocam) le ministère de la Santé se montre finalement beaucoup plus timide dans l’avant-projet de loi sur ...
L’ouverture des données de santé aidera les Ocam à mieux réguler les restes à charge
11 Juil 2014
La Commission « open data en santé », constituée en novembre 2013, a rendu son rapport le 9 juillet à Marisol Touraine. Celui-ci préconise une large ouverture des données de santé, qui bénéficiera notamment aux organismes complémentaires. Le ministère s’est engagé à suivre au plus vite ses recommandations. Pour la Commission ...
