Alors que la loi Hamon relative à la consommation a été publiée mardi dernier, au Journal Officiel, ce sont aujourd’hui les plafonds de remboursements qui reviennent sur le devant de la scène. Prévus dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, les plafonds de remboursements ...
Archives du Blog
L’Assemblée nationale adopte définitivement les plafonds de remboursement optiques «distincts par catégorie de prestations»
03 Déc 2013
Les députés ont examiné hier soir en lecture définitive le PLFSS 2014, votant la disposition visant à mettre en place des plafonds et des niveaux minimum de prise en charge. Suite à l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 18 novembre et au rejet du texte par le Sénat ...
PLFSS : l’Assemblée nationale adopte les remboursements plafonnés selon les catégories de verres
26 Nov 2013
L’Assemblée nationale a débattu cette nuit, en seconde lecture et en séance publique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement proposant une nouvelle rédaction de l’article 45 prévoyant des plafonds de remboursements «distincts par catégorie de prestations.» Sans ...
«Le consommateur régule aussi bien le marché que les réseaux fermés», selon J-L. Sélignan, président d’OpticLibre
25 Nov 2013
Alors que la PPL Le Roux est toujours en attente de son examen en 2ème lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, OpticLibre revient sur ses actions visant à barrer la route aux réseaux fermés et aux remboursements différenciés. Pour Jean-Luc Sélignan, président du Club OpticLibre, ...
PLFSS : le gouvernement veut des plafonds de remboursements différents selon les catégories de verres
25 Nov 2013
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui et demain, en séance publique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un amendement du gouvernement propose une nouvelle rédaction de l’article 45 prévoyant « des plafonds distincts par catégorie de prestations. » Le gouvernement n’entend pas revenir sur le plafonnement des remboursements des ...
PLFSS : les plafonds de remboursements en optique s’accrochent au texte
22 Nov 2013
Le 20 novembre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement visant à supprimer, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les plafonds de remboursements des équipements optiques dans le cadre des contrats responsables. L’article 45 qui sera débattu en séance publique ...
PLFSS : des députés demandent la suppression du plafonnement des remboursements optiques
20 Nov 2013
Après l’échec, 18 novembre, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un consensus entre les députés et les sénateurs, le texte et son article 45, qui vise entre autres à plafonner les remboursements optiques dans le cadre des contrats responsables, reviennent à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. ...
PLFSS : les industriels de l’optique poursuivent leur combat contre les remboursements plafonnés
15 Nov 2013
Suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’Optique) souhaite que la suite de la discussion parlementaire prenne en compte sa demande de suppression du plafond tarifaire de remboursement des équipements optiques par les ...
Le Sénat rejette le PLFSS : quid de l’article 45 et du projet de plafonnement des remboursements ?
15 Nov 2013
Les sénateurs ont voté jeudi 14 novembre contre le volet « recettes » du texte, entraînant le rejet de son volet « dépenses » et de l’ensemble du projet de loi. L’article 45 du PLFSS adopté le 29 octobre par les députés et intégré à la quatrième partie du PLFSS ne sera donc ...
Pour l’UDO, «plafonner les remboursements est une atteinte à la liberté du consommateur»
13 Nov 2013
L’Union des opticiens (UDO) pointe les dangers que représente l’article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui prévoit entre autres de plafonner, dans le cadre des contrats responsables, la prise en charge des équipements optiques. Si l’UDO estime qu’imposer un seuil minimum ...
