L’Assemblée nationale poursuit ce 16 décembre après-midi, en séance publique, l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la consommation qui vise entre autres, dans notre domaine, à faciliter la vente de produits optiques sur Internet dans l’espoir de faire baisser les prix et à mettre fin au monopole ...
Archives du Blog
L’Assemblée nationale adopte la libéralisation de la vente des produits pour lentilles
11 Déc 2013
Hier soir, les députés ont adopté sans modification l’article 17 quater A du projet de loi sur la consommation, qui abroge le monopole des pharmaciens et des opticiens sur les solutions de contactologie. La question a donné lieu à de vifs débats, mais les partisans du maintien du monopole, ...
Projet de loi Conso : des députés ne veulent ni de l’ordonnance « à 5 ans » ni des lentilles sans prescription
19 Nov 2013
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation porté par Benoît Hamon. De nombreux amendements ont été déposés sur l’article 17 quater qui, dans sa version actuelle, prévoit entre autres de rallonger le délai de ...
