15 / 12 / 2018

Validation de la loi Le Roux : les arguments du Conseil constitutionnel

24 Jan 2014

Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont publié hier 23 janvier leur décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...

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Réseaux : Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Roux

23 Jan 2014

Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...

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La PPL Le Roux sera débattue à l’Assemblée nationale le 16 décembre

27 Nov 2013

Les députés examineront en seconde lecture le texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les conventions passées entre les professionnels et l’ensemble des Ocam. Alors que nombre d’observateurs misaient sur un report à l’année prochaine de l’examen de la proposition de loi Le Roux, ...

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