Lors des débats du PLFSS 2019, les sénateurs ont adopté cette semaine un amendement visant à majorer la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats responsables modulant les remboursements dans le cadre des réseaux de soins. L’amendement adopté mercredi 14 novembre insère un article additionnel au projet de loi ...
Archives du Blog
PLFSS 2019 : des sénateurs s’en prennent aux remboursements différenciés
14 Nov 2018
Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2019 est actuellement débattu au Sénat, jusqu’au 20 novembre. Le texte, qui contient des dispositions relatives à la mise en œuvre du RCA 0, fait l’objet de plusieurs amendements visant à supprimer les avantages fiscaux des Ocam pratiquant des remboursements modulés ...
Le Rof diffuse un kit de mobilisation contre les remboursements différenciés
15 Oct 2018
Le Rassemblement des opticiens de France invite la profession à se mobiliser pour mettre fin aux remboursements différenciés pratiqués dans le cadre des réseaux de soins. Il a conçu dans ce but un kit clé-en-main pour attirer l’attention des parlementaires sur cette question. « Cette opération de mobilisation s’inscrit dans ...
Ocam : la proposition de loi contre les réseaux de soins est déposée à l’Assemblée nationale
23 Oct 2015
Dévoilée le 1er octobre dernier, la PPL initiée par le député Daniel Fasquelle et visant à supprimer les remboursements différenciés a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 21 octobre. Son intitulé exact : « Proposition de loi visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix ...
Validation de la loi Le Roux : les arguments du Conseil constitutionnel
24 Jan 2014
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont publié hier 23 janvier leur décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...
Réseaux : Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Roux
23 Jan 2014
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...
La PPL Le Roux sera débattue à l’Assemblée nationale le 16 décembre
27 Nov 2013
Les députés examineront en seconde lecture le texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les conventions passées entre les professionnels et l’ensemble des Ocam. Alors que nombre d’observateurs misaient sur un report à l’année prochaine de l’examen de la proposition de loi Le Roux, ...
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