2 / 12 / 2022

Réseaux : Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Roux

23 Jan 2014

Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé», qui vise à autoriser les ...

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La PPL Le Roux sur la table du Conseil constitutionnel

06 Jan 2014

Le 26 décembre, plus de 60 députés ont saisi les « Sages » sur la proposition de loi définitivement adoptée une semaine auparavant à l’Assemblée nationale.   Cette saisine était désormais le seul recours disponible contre ce texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les réseaux ...

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Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie, d’associer les Ocam au pilotage du système mais n’encense pas les réseaux

06 Déc 2013

Le cercle de réflexion Santé Innovation, créé cette année sous l’impulsion du sénateur Gérard Larcher, vient de publier son premier rapport, réalisé sous la direction de l’économiste Jean de Kervasdoué. Il propose des pistes détonantes pour sauver le système de santé français, sans pour autant faire des réseaux une panacée. ...

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La PPL Le Roux sera débattue à l’Assemblée nationale le 16 décembre

27 Nov 2013

Les députés examineront en seconde lecture le texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les conventions passées entre les professionnels et l’ensemble des Ocam. Alors que nombre d’observateurs misaient sur un report à l’année prochaine de l’examen de la proposition de loi Le Roux, ...

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Les réseaux s’unissent pour dire «halte aux propos mensongers»

13 Nov 2013

Dans un communiqué commun, les plateformes Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane «dénoncent la campagne de dénigrement dont elles sont l’objet, lancée il y a quelques jours par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) et le Groupe All.»   Les cinq réseaux rappellent avoir «mis en place des ...

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La Fnof invite ses adhérents à refuser le système OptoAMC

05 Nov 2013

La Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a transmis à ses adhérents un document les poussant à dire « non » au système de transmission OptoAMC, assorti d’un argumentaire légal, pour l’opticien et le porteur.   Après avoir dénoncé l’instabilité juridique de la norme OptoAMC, le syndicat passe à la vitesse ...

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