Dans un jugement daté du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale. Les juges ont annoncé la condamnation d’associations et de certaines personnes prévenues pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier prévue à l’article L114-18 du code de ...
Archives du Blog
Le RSI disparaîtra au 1er janvier 2018
06 Sep 2017
Le 5 septembre, le gouvernement a annoncé que le très critiqué régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. Les assurés concernés conserveront leurs propres règles en matière de cotisations et leur régime de retraite complémentaire restera inchangé. Selon le gouvernement, ...
Affiliation à la Sécu : le gouvernement tape du poing et rappelle le caractère obligatoire du RSI
04 Jan 2016
Le ministère des Affaires sociales hausse le ton contre les divers mouvements* qui encouragent les assurés, notamment les indépendants, à s’émanciper du régime obligatoire. Il vient de rappeler que la personne qui exerce son activité en France, y compris non salariée, doit être obligatoirement affiliée au régime légal de sécurité ...
